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Abus et Maltraitance de l'Enfant

Abus et Maltraitance de l'Enfant

Ce blog informe, conseille et oriente les enfants, les parents et les professionnels.

Que devient le secret médical ou professionnel en cas d'abus ou de maltraitance ?

Que devient le secret médical ou professionnel en cas d'abus ou de maltraitance ?

"La question des informations que nous pouvons partager est souvent dans nos têtes quand nous nous retrouvons face à une situation critique. Que dire, à qui ?

La vie privée de l’enfant se doit d’être respectée ; c’est dans cet objectif que sont actionnés, selon notre rôle, le devoir de discrétion ou le secret professionnel. Cependant, la loi permet de partager le secret avec une personne chargée de la même mission (PSE, PMS, Service de santé mentale, Service d’aide à la jeunesse, Équipe SOS enfants…), dans le but de protéger l’enfant.

En tant que professionnel, il nous revient de nous informer des lois et de la déontologie qui balisent nos interventions."1

Existe-t-il des clauses au sujet d'abus et violences ?

Le Comité de droits de l'enfant souligne clairement que lorsque de tels signalements sont effectués en toute bonne foi, des mécanismes doivent être mis en place pour protéger les professionnels concernés. "L’article 12 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201, «Convention de Lanzarote») énonce que chaque Partie prendra les mesures législatives ou autres nécessaires pour assurer la «possibilité» pour les professionnels amenés à travailler en contact avec des enfants d’effectuer un signalement, lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un enfant est victime d’exploitation ou d’abus sexuels. Le même article impose la prise de mesures pour «encourager» toute personne agissant de bonne foi de signaler les cas avérés ou suspectés d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants. "2

Le secret professionnel est violable sans risque ?

Dans cet objectif, les professionnels liés par les règles du secret professionnel (les médecins et les psychiatres, pédopsychiatres, psychologues, éducateurs, etc.) ne risquent pas les conséquences juridiques liées au fait de briser le secret professionnel suite au signalement qu’ils ont effectué.

Il reste à savoir qu’un signalement effectué «de bonne foi» a pour objet d’éviter que la disposition ne puisse être invoquée pour autoriser la dénonciation de faits purement imaginaires et mensongers, effectuée dans une intention de nuire.

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​1[Formation en ligne] module de base : Points de repère pour prévenir la maltraitance sur : www.yapaka.be/mooc

2 Doc 13430 assemblée parlementaire 19 février 2014.

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